AMÈNAGEMENT DU TERRITOIRE II

Alors même que le réseau Natura 2000 constítue l’un des fleurons de la politique environnementale communautaire, il s ‘agissait donc d’apprécier Ia capacite des Etats à déterminer les conditions du développement à travers les opérations d’aménagement et d’urbanisme.
Au-delà des textes, c’est au titre de l’interprétation du droit communautaire tant par la CJCE que par les Etats qu’íl s’agíra d’apprécier le difficile rapport entre mesures de protection et implantation des activités sur un territoíre. Ici, parmi les diverses…